Avant de concrétiser le projet de vente de votre bien immobilier, vous devez solliciter un diagnostiqueur certifié pour qu’il procède à certaines évaluations obligatoires. Un dossier de diagnostic technique doit en effet être remis à l’acquéreur. Retour sur les rapports de diagnostics à produire dans le cadre d’une vente.
Pourquoi un diagnostic immobilier doit être effectué ?
Certains diagnostics immobiliers devront être impérativement faits avant la vente d’une habitation
Les diagnostiqueurs immobiliers ont pour mission d’évaluer une maison ou un appartement sous différents aspects. L’objectif de la démarche est d’informer l’acquéreur sur l’état du bien immobilier afin qu’il puisse prendre les mesures nécessaires pour y vivre en toute sécurité et sans se priver de confort.
Le diagnostic immobilier sert donc à déterminer les aspects techniques du logement. En fonction des résultats, il peut en effet y avoir des points de vigilance. Grâce au dossier fourni à l’acheteur, celui-ci sait parfaitement à quoi s’attendre avant de s’installer.
Tout savoir sur le DDT : ce document obligatoire
Le dossier de diagnostic technique ou DDT regroupe tous les diagnostics immobiliers effectués en amont. Sa remise à l’acquéreur du bien immobilier s’effectue généralement lors de la signature du compromis de vente. En l’absence d’un DDT complet, votre responsabilité est automatiquement engagée. L’acheteur serait donc en droit de se rétracter avant la signature de l’acte de vente.
Il pourrait également engager des procédures devant un tribunal s’il constate des anomalies après la conclusion de la vente. A cet effet, il est primordial que le dossier soit bien étoffé et que la durée de validité de chaque diagnostic soit respectée.
Faites appel à une entreprise spécialisée dans le diagnostic immobilier
Le recours à un diagnostiqueur agréé, tel que l’entreprise Active Diag située dans la région Provence Alpes Côte d’Azur, est obligatoire, que le bien à vendre soit individuel ou qu’il fasse partie d’une copropriété. Chaque diagnostic doit en effet se conformer à des exigences strictes : les points à vérifier, les indicateurs de référence et la durée de validité ne sont pas les mêmes.
Les diagnostiqueurs certifiés se basent sur les directives en vigueur pour établir leur évaluation et dresser un rapport en conséquence. Les résultats sont factuels. Dans l’éventualité où des éléments suscitent une vigilance particulière, des recommandations personnalisées accompagnent le rapport. Vous serez alors en mesure de corriger les défaillances.
Les diagnostics obligatoires si vous vendez une maison
Le diagnostic amiante est obligatoire pour les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1197. Il permet de vérifier la présence ou l’absence d’amiante. Rappelons que l’amiante est nocif pour la santé. Le diagnostic assainissement non collectif est obligatoire si votre bien est indépendant du réseau public d’assainissement.
Le diagnostic électricité évalue l’installation intérieure lorsque celle-ci a été réalisée il y a plus de 15 ans. Le diagnostic gaz est également obligatoire si l’installation intérieure date de 15 ans ou plus.
L’état des risques et pollutions renseigne l’acheteur sur les risques naturels, technologiques et miniers. Un diagnostic sur les nuisances sonores aériennes est à prévoir si la maison est exposée aux bruits typiques des aérodromes.
Le diagnostic mérule est nécessaire dans les zones considérées comme à risque. Le diagnostic de performance énergétique (DPE), le diagnostic termites et le diagnostic plomb s’ajoutent à la liste.
Les diagnostics obligatoires si vous vendez un appartement
Dans le cas d’un appartement, prévoyez :
- Un diagnostic de performance énergétique ;
- Un diagnostic électricité ;
- Un diagnostic amiante : découvrez que faire si votre diagnostic amiante est positif ;
- Un diagnostic plomb ;
- Un diagnostic gaz ;
- Un état des risques et pollutions ;
- Un diagnostic termites ;
- Un état des nuisances sonores aériennes ;
- Un diagnostic mérule.
En plus du DDT propre à l’appartement, vous devez également fournir les rapports de diagnostics de l’immeuble afin que le potentiel acheteur soit informé des caractéristiques techniques de la copropriété. La présence de plomb dans les parties communes pourrait par exemple influencer sa décision finale.
Des risques naturels aux performances énergétiques, en passant par la présence de substances toxiques comme le plomb, toutes les données techniques caractérisant votre maison ou appartement doivent être communiquées à l’acquéreur avant la finalisation de la transaction. Il s’agit d’une obligation légale !