Dans les années 70, l’amiante était considéré comme un matériau de construction miraculeux. Il a été massivement utilisé en raison de ses propriétés isolantes et pour sa résistance au feu. Toutefois, on a constaté par la suite que l’inhalation de ses fibres pouvait conduire, à terme, à de graves problèmes de santé.
Définitivement interdit en 1997, il fait aujourd’hui l’objet d’une surveillance accrue sur les bâtiments anciens. C’est pourquoi la recherche d’amiante fait partie du diagnostic immobilier auquel doit se soumettre tout propriétaire souhaitant louer ou vendre son bien. Vous avez trouvé de l’amiante parmi les matériaux de construction de votre appartement ou de votre maison ? Pas de panique, des solutions simples existent.
Qu’est-ce qu’un diagnostic immobilier ?
Le diagnostic immobilier est une démarche obligatoire pour le propriétaire d’un bien, lorsqu’il souhaite mettre celui-ci en vente ou le proposer à la location. Il s’agit d’une sorte de contrôle technique effectué par un professionnel indépendant. Ce dernier va observer l’état du logement sous divers aspects.
Ces diagnostics sont regroupés dans le DTT (dossier de diagnostic technique). Dans le cas d’une location, le DDT sera annexé au bail. Pour une mise en vente, il sera ajouté à la promesse de vente. Le prix du diagnostic dépend principalement de la superficie du bien. Il est généralement à la charge du vendeur. Toutefois, acheteur et vendeur peuvent se mettre d’accord pour partager le coût. Dans d’autres cas, il peut arriver que le prix du diagnostic soit entièrement assumé par l’acheteur.
À quoi sert un diagnostic immobilier ?
Le diagnostic immobilier sert à faire un état des lieux technique du bien tel qu’il se présente au moment de la vente ou de la location. Entre autres, il informe le futur acheteur des éventuelles mises aux normes auxquelles il devra procéder une fois la vente conclue.
Le propriétaire peut effectuer seul le diagnostic dans deux domaines : les risques naturels et les risques technologiques. Les autres diagnostics devront être effectués par un diagnostiqueur professionnel.
À savoir :
- Quel est l’état de l’installation électrique ? (dans le cas où elle date de plus de 15 ans)
- Quel est l’état de l’installation au gaz ? (également si cette dernière a été mise en place il y a plus de 15 ans)
- Quelle est la performance énergétique du bien ? (aussi appelée DPE)
- Y a-t-il du plomb parmi les matériaux de l’appartement ou de la maison ? Si oui, quel est le risque pour les futurs habitants de s’y trouver exposés ?
Enfin, le diagnostiqueur recherche la présence d’amiante. Là aussi, il évalue si cette présence fait encourir un risque aux usagers du bien.
La législation sur l’amiante
En France, c’est en 1906 que l’on se pose la première fois la question du lien entre l’exposition à l’amiante et la survenue de graves problèmes de santé. À Caen, un inspecteur du travail alerte sur la forte mortalité des ouvriers exerçant dans les usines de filature de l’amiante.
Vont s’ensuivre des événements et des décisions qui mèneront, entre autres, à l’obligation de prendre en compte l’amiante dans le diagnostic immobilier.
- En 1973, l’amiante est classé cancérogène par le Centre International de la Recherche sur le Cancer.
- En janvier 1997, le décret numéro 96-1133 interdit l’usage de l’amiante en France.
- En 1999, une directive européenne prévoit l’interdiction totale de l’amiante dans tous les pays membres pour 2005.
- 2002 voit la mise en place d’une norme importante : la norme AFNOR NF X 46-020. Il s’agit de la description de la procédure qui doit être mise en place pour effectuer un diagnostic amiante. Il y est expliqué comment repérer les matériaux qui contiennent de l’amiante dans les immeubles anciens.
Diagnostic amiante : définition
Tous les biens immobiliers construits avant 1997 sont soumis à l’obligation d’un diagnostic amiante s’ils se trouvent dans l’un de ces cas : vente, location ou travaux. Ces diagnostics sont consignés et peuvent être consultés par les futurs usagers du lieu.
Un locataire, par exemple, pourra demander à avoir accès au DAPP (le Dossier Amiante des Parties Privatives). Tous les biens immobiliers sont concernés par ce diagnostic, puisque ce dernier concerne aussi bien les commerces, les maisons individuelles, que les immeubles collectifs.
Si le diagnostic a pour but d’informer les futurs locataires ou propriétaires de bien, il peut également influencer le déroulement d’un chantier. S’il a été trouvé de l’amiante sur celui-ci, le maître d’œuvre a pour obligation de prévenir toutes les entreprises qui sont censées prendre part aux travaux. De même, les individus fréquentant le chantier doivent bénéficier d’une formation à l’amiante et d’un suivi médical obligatoire.
Déroulement du diagnostic amiante
Celui-ci est toujours effectué par un diagnostiqueur amiante professionnel indépendant. Il commence par visiter l’immeuble ou la maison et, dans un premier temps, il se contente de rechercher la présence d’amiante à l’œil nu. À cette étape, il peut également s’aider d’appareils.
S’il a repéré de l’amiante, l’expert prélève des échantillons en vue d’analyses. Ces dernières viendront confirmer sa première constatation. Ensuite, il évalue le degré de dégradation des éléments en amiante. Selon ce degré, il peut préconiser de futurs travaux (confinement) qui aideront à éviter la dispersion de particules. Il peut également préconiser un retrait pur et simple des éléments problématiques.
Quelles sont les mesures à prendre en cas de diagnostic amiante positif ?
Si le diagnostic a révélé une présence d’amiante parmi les matériaux de votre bien, il va sans doute falloir agir. Normalement, pour chaque zone détectée, le diagnostiqueur a défini un des trois niveaux réglementaires. Le premier niveau ne vous engage à rien, si ce n’est à surveiller régulièrement l’élément en cause. Le second niveau vous oblige à remettre en état l’endroit où l’amiante est dégradé, ceci afin d’empêcher l’émission de particules dans l’air ambiant. Le troisième niveau, quant à lui, nécessite de retirer complètement les matériaux amiantés.
Il peut être tentant de faire les travaux soi-même. Sachez toutefois que cela vous mènera certainement à des difficultés, voire à des problèmes avec la justice. En effet, une intervention sur un local contenant de l’amiante exige de lourdes mesures de sécurité. Sans ces mesures, vous mettez votre santé et celle des autres en grave danger. De même, si vous ne vous débarrassez pas des matériaux amiantés dans des déchetteries spécialisées, vous vous exposez à des poursuites.
Les équipes de professionnels sont rodées au confinement et au retrait de l’amiante. Elles ont été rigoureusement formées pour travailler dans ces conditions particulières et sont en mesure d’agir sans prendre aucun risque, ni pour eux, ni pour vous. En plus, les experts ont leur propre réseau et savent où se débarrasser de l’amiante tout en respectant la loi et l’environnement.